J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 16610
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Décisions confirmant l'attribution de numéros identificateurs d'usagers mobiles utilisés avant le 11 juillet 2001
NOR : ARTL0100497S
Par décision no 2001-722 en date du 18 juillet 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'attribution à France Télécom Mobiles SA (SIREN : 428 706 097) de l'identificateur d'usagers mobiles (IMSI) 208 01, utilisé avant le 11 juillet 2001, est confirmée.